La Jurisprudence

La jurisprudence correspond à l'ensemble des arrêts et jugements qu'ont rendus les Cours et les Tribunaux pour une situation juridique donnée.

Il est cependant important de comprendre qu'il n'existe pas de règle du précédent dans le droit Français. Cela signifie pour le justiciable que les décisions des tribunaux ne s'alignent pas obligatoirement sur celles prises par une juridiction supérieure.

Ainsi, jurisprudence favorable ou défavorable ne préjuge en rien du jugement final, si ce n'est donner un avis favorable ou non sur l'issue de la procédure.

Cependant, la "veille jurisprudentielle" reste une facette importante du métier, consommatrice de temps, mais qui permet à l'homme de l'art d'affiner sa stratégie dans l'étude du dossier de son client.

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