Le Droit Pénal

Le phénomène criminel au sens large du terme est vieux comme le monde. Déjà dans la bible, dès les premiers versets, il est question de meurtre (genèse, 4, 14 et 15).

De manière synthétique, le droit pénal est constitué de l'ensemble des règles juridiques pourvues d'une sanction caractéristique : la peine.

C'est un droit punitif qu'on pourrait synthétiser autour du couple indissociable : défendu / puni.

Pour beaucoup de justiciables, le droit se résume au droit pénal. Il fait en effet parfois les gros titre des quotidiens avec des comptes rendus de procès retentissants alors que le plus souvent, il illustre la rubrique des faits divers dans la presse locale.

Le domaine du Droit pénal est immense puisqu'il couvre aussi bien les infractions routières que les atteintes classiques à la personne en passant par le non-respect des règles d'urbanisme, les infractions en droit des affaires () etc.

Le juge pénal détenant le pouvoir de « personnaliser » les peines en fonction des cas qui lui sont soumis, il peut abaisser la peine prévue par la loi sans avoir à justifier de circonstances atténuantes.

C'est dire que l'Avocat joue un rôle extrêmement important dans le procès pénal dans la mesure où, durant sa plaidoirie, il insistera sur tel ou tel point afin que la sanction prononcée envers son client soit la plus juste possible s'il n'est pas possible d'obtenir une relaxe.

Maître LIEVREMONT :

- en tant qu'Avocat intervient souvent devant les juridictions pénales,

- en tant que Docteur en Droit, enseigne depuis plusieurs années le droit pénal à l'Université de Franche-Comté aux troisièmes années de Licence, préside depuis 2008 le jury pour la remise du prix « Francis LEFEBVRE - Droit pénal des affaires » et rédige des articles en la matière dans les revues juridiques.

-Retour sur un événement législatif majeur de l'année 2000 : la loi n° 2000-647 du 10 juillet 2000, une nouvelle approche de la culpabilité dans les délits non intentionnels (RRJ, 2001-4, pp. 1907-1927).

-L'abandon d'une jurisprudence fort discutable : "les absents ont toujours tort" (JCP, 2001, II, 10611)

Me Lièvremont est d'ailleurs cité dans le Code de procédure pénale "rouge" 2011 : note 1 sous art. 410.

| accueil |

Choix de l'avocat

Libre ou contraint ?

Le choix de l'avocat vous appartient totalement, à quelques très rares exceptions près. Même dans le cas d'un contrat comportant une clause de protection juridique, vous pouvez choisir votre avocat.

En savoir plus |

Lch-avocat, votre interlocuteur privilégié

Un référent juridique :

Aujourd'hui, le choix de son avocat est aussi difficile que celui de son médecin de famille. La méconnaissance de ses droits force l'inaction et vous porte préjudice.

En savoir plus |