Le Droit commercial, partie du Droit des affaires, est l'ensemble des règles s'appliquant aux commerçants et aux actes de commerce (Droit de la concurrence, Droit des sociétés, Droit de la propriété industrielle…).

Le contentieux du droit commercial est extrêmement varié puisqu'il regroupe aussi bien les opérations relatives au fonds de commerce (notamment vente du fonds, location gérance, baux commerciaux etc.) que la concurrence des entreprises commerciales (respect de la loyauté de la concurrence, clause de non-concurrence etc.).

Par exemple, la rupture brutale d'une relation commerciale établie peut donner lieu à indemnités : en effet, l'investissement financier, quelquefois important, des PME leur permettant dans un premier temps de répondre et de gagner les appels d'offres de grandes entreprises les fragilise dans un second temps en cas de rupture brutale, sans préavis, de leur relation commerciale.

Ces cas deviennent de plus en plus fréquents avec une mise en concurrence de plus en plus âpre entre les différents partenaires.

Les litiges entre bailleurs et locataires sont également de plus en plus fréquents, notamment lors du renouvellement du bail commercial. Moment où souvent les bailleurs sont tentés de déplafonner le montant du loyer commercial.

Faire respecter ses droits dans ces conditions est une obligation.

Maître LIEVREMONT qui enseigne le droit des affaires à l'Université de FRANCHE-COMTE et préside le jury de délivrance du prix « FRANCIS LEFEBVRE - DROIT des AFFAIRES » au sein de l'UFR vous assistera alors dans ce contentieux.

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