Les honoraires

La décision de se rendre chez un avocat, afin de se tenir informé de ses droits et de les faire respecter, est souvent difficile. L'une des raisons semble être la méconnaissance des honoraires pratiqués.

Dans un souci de qualité, Maître Lièvremont refuse de donner des renseignements précis  par téléphone ou email à de nouveaux clients. Pourquoi ?

Toute consultation juridique est en effet unique et nécessite, d'une part l'obtention de documents de la part du client, et d'autre part, une analyse précise de la situation. Serait-il concevable qu'un médecin donne des consultations par téléphone et prescrive  des médicaments sans même se rendre compte de l'état du patient ? Evidemment non! Il en va de même pour un avocat.

Les honoraires du cabinet Lch sont définis avec "tact et mesure" en regard des situations personnelles et conformément aux principes règlementaires en la matière et aux recommandations déontologiques du barreau de Mulhouse.

Le mode de fixation des honoraires d'un Avocat est précisé dans l'a. 10 de la loi N° 71-1130 du 31 décembre 1971 : « …à défaut de convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété et des diligences de celui-ci. Toute fixation d'honoraires, qui ne le serait qu'en fonction du résultat judiciaire, est interdite. Est licite la convention qui, outre la rémunération des prestations effectuées, prévoit la fixation d'un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu ou du service rendu » .

En conformité avec cet article, le Cabinet LCH tient compte pour calculer le montant de ses honoraires, notamment de l'importance de la cause et de la nature du travail, de l'urgence éventuelle, de la difficulté du cas traité, du lieu de la juridiction, etc. Les prestations juridiques délivrées par un avocat étant fort différentes et variées, le cabinet LCH propose à ses clients plusieurs formules d'honoraires.

Ainsi, une simple consultation sera facturée au temps passé avec le client si elle est donnée en dehors d'une quelconque procédure. Naturellement, si le client décide ensuite de se faire assister par le cabinet LCH, cette consultation viendra en déduction du coût total de la procédure.
Des procédures types, comme celle d'un divorce, correctionnelle (ex. assistance d'un prévenu), de police (ex. : contestation d'infraction) ou administratives (procédures intentées suites à la réception d'un 48 S1 pour contester la décision du ministre notifiant un retrait de point et pour contester la décision du Préfet enjoignant de restituer le permis de conduire, voire une suspension administrative provisoire et immédiate prononcée par le Préfet : 3 F) sont généralement facturées au forfait.

En cas de très grave accident de la circulation, le cabinet LCH sera votre interlocuteur pour obtenir l'indemnisation de vos préjudices ou ceux de votre proche auprès des assurances. En un tel cas de figure, un honoraire fixe vous sera proposé ainsi qu'un honoraire de résultat librement négocié avec vous. Il en va de même pour des litiges Prud'hommaux.

En de telles hypothèses, ces deux honoraires  figureront toujours dans une convention d'honoraire. Pour vous, c'est l'assurance de connaître le montant total du coût de la procédure diligentée.

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Aujourd'hui, le choix de son avocat est aussi difficile que celui de son médecin de famille. La méconnaissance de ses droits force l'inaction et vous porte préjudice.

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