Le Droit Rural

Le droit rural, de manière synthétique, peut être présenté comme l'ensemble des règles applicables aux exploitations agricoles et aux hommes qui y vivent, et ceci tant dans la dimension professionnelle (la profession agricole) économique (« l'agro-alimentaire ») et géographique (l'espace rural).

En premier lieu, le Droit rural concerne le statut du fermage (bail rural et métayage) et notamment les problèmes délicats de renouvellement ou non d'un bail rural, bail qui est souvent verbal. Egalement, le cabinet de Me Lièvremont intervient régulièrement pour ses clients (alsace et "vieille france") confrontés à la SAFER qui désire préempter leurs terrains à vil prix.

Le droit rural concerne également la qualité des produits et la sécurité alimentaire, ainsi que les signes de qualité (AOC par exemple), les formes juridiques d'exploitation et de production (GAEC, GFA, SCEA, EARL, etc.), le droit de la vigne (viticulture et vinicole, vinification), les procédures collectives en matière agricoles, les questions relatives à l'espace rural, notamment le droit de la chasse (spécifique en alsace) ou de la pêche (pollution des rivières etc.) mais également le remembrement etc.

Me Lièvremont, de par ses connaissances en la matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs privilégiés du monde agricole.
Les nombreux articles, notamment fascicules de juris-classeurs et commentaire d'arrêt à la semaine juridique, rédigés par l'auteur témoignent de son attachement à ce contentieux qu'il a appréhendé dans son cursus, notamment à l'institut de Droit Rural de Poitiers.


Me Lièvremont est membre de l'Association Française de Droit Rural, seule association nationale qui regroupe les professionnels du droit (avocats et notaire notamment) et de l'agriculture intéressés par le contentieux lié à l'espace rural.


PRESTATIONS DE Me LIÈVREMONT :

— répondent aux besoins d'une large palette de sa clientèle: sociétés institutionnelles et/ou privées / personnes privées / disposant d'un patrimoine foncier, exploitations agricoles, syndicats etc.

— couvrent des contentieux variés allant du statut du fermage aux litiges opposant les agriculteurs aux SAFER, en passant par des recours en annulation contre des arrêtés ministériels causant des préjudices aux agriculteurs etc.

Le cabinet est ainsi fréquemment amené à donner des consultations en ce domaine en dehors de tout contentieux.

L'expérience démontre en effet que pour la réalisation de certains projets, outre la présence d'un notaire, il est parfois judicieux de s'entourer d'un Avocat maîtrisant parfaitement le droit rural avant la signature d'un acte.

Le cabinet est ainsi trop souvent sollicité par des clients une fois que l'acte est déjà rédigé et signé par les parties…

En un tel cas de figure, les clients ont certes économisé les honoraires de consultation préalable d'un Avocat maîtrisant le droit rural mais leur opération portant sur plusieurs centaines de milliers d'euros se soldera par des complications inextricables, voire par un échec.

Eu égard aux enjeux financiers dans une telle opération, n'aurait-il pas mieux fallu se faire conseiller préalablement par un Avocat pratiquant le droit rural ?

Me Lièvremont conseille ainsi régulièrement des clients dans la France entière et gère leur contentieux relatif au droit rural, voire se déplace à leur demande expresse pour les assister devant les juridictions, notamment devant le Tribunal paritaire.

CONSEILS ET ASSISTANCE :


L'activité de conseil de l'avocat en Droit rural est important. En effet, un conseil donné aux clients avant qu'ils ne réalisent une operation juridique importante leur pemettra souvent d'éviter la survenance de problèmes ultérieurs.
En outre, Me Lièvremont tentera toujours, dans un premier temps, de résoudre le litige à l'amiable. S'il s'avère impossible de trouver un terrain d'entente, Me Lièvremont saisira la juridiction compétente afin de faire respecter les droits de ses clients.


PUBLICATIONS :

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 10 : TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : organisation et compétence.

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 20 : TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : procédures.

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 30 : TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : président.

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 40 : TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : formules.

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 10 : Bail à ferme.

— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 20 : Bail à ferme : formules.

— "Une Jurisprudence persistante et irritante : quand cession de bail rural rime expressément avec reprise de bail pour la Cour de cassation (JCP 2002, II, 10183).

Ses articles sont d'ailleurs cités en bonne place dans le code rural "rouge" 2011 (note 52 sous art. L. 411-35, note 8 sous art. L. 411-3, note 1 sous art. L. 481-1 etc.).


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