Le droit rural, de manière synthétique,
peut être présenté comme l'ensemble
des règles applicables aux exploitations agricoles
et aux hommes qui y vivent, et ceci tant dans la dimension
professionnelle (la profession agricole) économique
(« l'agro-alimentaire ») et
géographique (l'espace rural).
En premier lieu, le Droit rural concerne le statut du
fermage (bail rural et métayage) et notamment les
problèmes délicats de renouvellement ou non
d'un bail rural, bail qui est souvent verbal. Egalement,
le cabinet de Me Lièvremont intervient
régulièrement pour ses clients (alsace et
"vieille france") confrontés à la SAFER qui
désire préempter leurs terrains à vil
prix.
Le droit rural concerne également la
qualité des produits et la sécurité
alimentaire, ainsi que les signes de qualité (AOC
par exemple), les formes juridiques d'exploitation et de
production (GAEC, GFA, SCEA, EARL, etc.), le droit de la
vigne (viticulture et vinicole, vinification), les
procédures collectives en matière agricoles,
les questions relatives à l'espace rural, notamment
le droit de la chasse (spécifique en alsace) ou de
la pêche (pollution des rivières etc.) mais
également le remembrement etc.
Me Lièvremont, de par ses connaissances en la
matière, s'impose comme l'un des interlocuteurs
privilégiés du monde agricole.
Les nombreux articles, notamment fascicules de
juris-classeurs et commentaire d'arrêt à la
semaine juridique, rédigés par l'auteur
témoignent de son attachement à ce
contentieux qu'il a appréhendé dans son
cursus, notamment à l'institut de Droit Rural de
Poitiers.
Me Lièvremont est membre de l'Association
Française de Droit Rural, seule association
nationale qui regroupe les professionnels du droit
(avocats et notaire notamment) et de l'agriculture
intéressés par le contentieux lié
à l'espace rural.
PRESTATIONS DE Me
LIÈVREMONT :
— répondent aux besoins d'une large palette de sa clientèle: sociétés institutionnelles et/ou privées / personnes privées / disposant d'un patrimoine foncier, exploitations agricoles, syndicats etc.
— couvrent des contentieux variés allant du statut
du fermage aux litiges opposant les agriculteurs aux
SAFER, en passant par des recours en annulation contre des
arrêtés ministériels causant des
préjudices aux agriculteurs etc.
Le cabinet est ainsi fréquemment amené
à donner des consultations en ce domaine en dehors
de tout contentieux.
L'expérience démontre en effet que pour la
réalisation de certains projets, outre la
présence d'un notaire, il est parfois judicieux de
s'entourer d'un Avocat maîtrisant parfaitement le
droit rural avant la signature d'un acte.
Le cabinet est ainsi trop souvent sollicité par
des clients une fois que l'acte est déjà
rédigé et signé par les parties…
En un tel cas de figure, les clients ont certes
économisé les honoraires de consultation
préalable d'un Avocat maîtrisant le droit
rural mais leur opération portant sur plusieurs
centaines de milliers d'euros se soldera par des
complications inextricables, voire par un échec.
Eu égard aux enjeux financiers dans une telle
opération, n'aurait-il pas mieux fallu se faire
conseiller préalablement par un Avocat pratiquant
le droit rural ?
Me Lièvremont conseille ainsi
régulièrement des clients dans la France
entière et gère leur contentieux relatif au
droit rural, voire se déplace à leur demande
expresse pour les assister devant les juridictions,
notamment devant le Tribunal paritaire.
CONSEILS ET
ASSISTANCE :
L'activité de conseil de l'avocat en Droit rural
est important. En effet, un conseil donné aux
clients avant qu'ils ne réalisent une operation
juridique importante leur pemettra souvent d'éviter
la survenance de problèmes ultérieurs.
En outre, Me Lièvremont tentera toujours, dans un
premier temps, de résoudre le litige à
l'amiable. S'il s'avère impossible de trouver un
terrain d'entente, Me Lièvremont saisira la
juridiction compétente afin de faire respecter les
droits de ses clients.
PUBLICATIONS
:
— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 10
: TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : organisation et
compétence.
— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 20 : TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : procédures.
— Juris-Classeur
PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 30 : TRIBUNAL
PARITAIRE de BAUX RURAUX : président.
— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 40
: TRIBUNAL PARITAIRE de BAUX RURAUX : formules.
— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 10
: Bail à ferme.
— Juris-Classeur PROCÉDURES FORMULAIRES, Fasc. 20
: Bail à ferme :
formules.
— "Une Jurisprudence
persistante et irritante : quand cession de bail rural
rime expressément avec reprise de bail pour la
Cour de cassation (JCP 2002, II, 10183).
Ses articles sont
d'ailleurs cités en bonne place dans le code rural
"rouge" 2011 (note 52 sous art. L. 411-35, note 8 sous
art. L. 411-3, note 1 sous art. L. 481-1 etc.).
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