Le Droit bancaire

Le droit bancaire à pour objet de régir les activités exercées à titre de profession habituelle par les établissements de crédit.

C'est un droit des activités dans la mesure où les textes précisent quelles sont celles que peuvent exercer les établissements de crédit, notamment les banques.

Ainsi l'article L. 311-1 du code monétaire et financier précise : « Les opérations de banque comprennent la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que les services bancaires de paiement ».

Au vu de la conjoncture actuelle et surtout des rapports de force existant entre les banques et leurs usagers de nombreux litiges surviennent,

Maître LIEVREMONT :

    - peut être ainsi amené à mettre en cause le devoir de conseil et d'information des banquiers,

    - à intenter des procédures pour l'octroi de crédit abusif etc.

   - et défend de plus en plus fréquemment ses clients dans le cadre des crédits relais qui prolifèrent à l'heure actuelle,

   - soulève la nullité d'un cautionnement etc.

Face aux banques, les simples particuliers sont régulièrement floués, notamment de par leur incompréhension des termes comptables ou juridiques employés dans les documents qu'ils ont signés, Les usagers des banques sont alors tentés de se défendre eux-mêmes lorsqu'ils se trouvent dans une situation financière délicate.

En effet, ils pensent à tort  que leur situation est irrémédiablement compromise et que de surcroît une consultation ou une procédure menée par un Avocat risque d'aggraver leurs difficultés financières. Pourtant, vu les montants en jeux, souvent élevés, le coût d'une procédure, voire d'une simple consultation donnée par un Avocat pratiquant le droit bancaire est on ne peut plus raisonnable. D'ailleurs, le coût de la procédure est parfois même supporté en totalité ou en partie par une assurance protection juridique qu'a souscrite le client.

En cas de litige avec votre banque, Maître LIEVREMONT saura alors vous conseiller et interviendra si vous le souhaitez sur un plan judiciaire pour faire respecter vos droits.



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